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Mentions légales

Dernière mise à jour : 02 mai 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site iptvsmartersprohub.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ces mentions légales sont complétées par notre politique de confidentialité, notre politique des cookies, nos conditions générales de vente, notre politique de remboursement et notre politique DMCA.

1. Éditeur du site

Le site iptvsmartersprohub.com est édité par :

Nom commercial :
IPTV Smarters Pro Hub
Forme juridique :
Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Nom et prénom :
Théodore Lemaire
Adresse :
14 rue des Lilas, 75011 Paris, France
Téléphone :
+33 1 23 45 67 89
Email :
[email protected]
WhatsApp :
+44 7476 660578

L'éditeur exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise. À ce titre, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prestations facturées.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Nom et prénom :
Théodore Lemaire
Qualité :
Auto-entrepreneur, responsable éditorial
Email :
[email protected]

Le directeur de la publication est responsable du contenu publié sur le site, conformément aux dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle modifiée et de l'article 93-3 de la loi n° 82-652.

3. Hébergeur du site

Le site iptvsmartersprohub.com est hébergé par :

Société :
OVH SAS
Forme juridique :
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
Adresse :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS :
Lille Métropole 424 761 419
Téléphone :
1007 (depuis la France)
Site web :
www.ovhcloud.com/fr

Service de protection et de mise en cache

Le site utilise les services de Cloudflare, Inc. en tant que CDN (réseau de distribution de contenu) et service de protection contre les attaques par déni de service. Cloudflare ne stocke pas le contenu permanent du site mais peut traiter temporairement votre adresse IP et en-têtes HTTP :

Société :
Cloudflare, Inc.
Adresse :
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web :
www.cloudflare.com

Pour le détail du traitement des données par ces sous-traitants, consultez notre politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site iptvsmartersprohub.com (textes, images, logos, graphismes, mise en page, structure du site, code source) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement le droit applicable à la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Marques tierces et désaffiliation

IPTV Smarters Pro™ est une marque déposée et un produit de WHMCS Smarters Ltd, société de droit anglais. Notre service de fourniture de codes d'abonnement n'est ni affilié, ni associé, ni autorisé, ni sponsorisé, ni officiellement connecté à WHMCS Smarters Ltd ou à l'application IPTV Smarters Pro.

Toutes les autres marques, noms commerciaux et logos cités sur le site (chaînes de télévision, plateformes, applications, services tiers, événements sportifs) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés uniquement à des fins descriptives ou informatives, conformément à l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute notification de violation de droit d'auteur ou de marque, consultez notre politique DMCA qui détaille la procédure de signalement et les délais de traitement.

5. Nature et objet du service

Le site iptvsmartersprohub.com propose un service technique de fourniture de codes d'accès permettant l'utilisation d'applications de lecture multimédia compatibles avec le protocole Xtream Codes API, dont l'application IPTV Smarters Pro.

L'éditeur opère en qualité de fournisseur de service technique : nous ne stockons, ne diffusons et ne contrôlons aucun contenu audiovisuel. Nous fournissons exclusivement un identifiant technique permettant à l'application choisie par l'utilisateur de se connecter à des sources publiques de flux multimédias référencés par notre infrastructure.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il consulte via les applications compatibles, et doit s'assurer que sa consommation respecte la législation en vigueur dans son pays de résidence, notamment en matière de droits d'auteur et de droits voisins. Voir notre politique DMCA et nos conditions générales de vente pour le détail.

6. Données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale (commande, support client, envoi du code d'activation). Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et de vos droits est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] en précisant l'objet "RGPD" dans le sujet de votre email. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies, principalement techniques (fonctionnement, panier de commande, sécurité). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni cookie d'analyse comportementale.

Le détail des cookies utilisés et les moyens de les refuser sont décrits dans notre politique des cookies dédiée.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons à nos clients consommateurs un dispositif de médiation gratuit. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur :
MEDICYS — Médiation de la consommation
Adresse :
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France
Site web :
www.medicys.fr
Email :
[email protected]

Pour saisir le médiateur, vous devez avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client à [email protected]. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après un délai de 2 mois sans réponse satisfaisante de notre part, ou directement après notre réponse en cas de désaccord.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

  • Des interruptions de service liées à la maintenance, aux mises à jour, ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté
  • De l'utilisation faite par les utilisateurs des applications tierces compatibles avec le service
  • Du contenu accessible via les applications tierces, qui relève de la responsabilité des éditeurs et utilisateurs concernés
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation
  • Des défauts de qualité du réseau Internet du fournisseur d'accès de l'utilisateur

Les modalités contractuelles complètes, y compris les garanties applicables, sont décrites dans nos conditions générales de vente.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. L'éditeur n'a pas le contrôle de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens vers le site iptvsmartersprohub.com est autorisée à condition qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable, et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue contractuelle est le français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation conformément à l'article 8, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, plusieurs canaux sont à votre disposition :

Email général :
[email protected]
Email DMCA :
[email protected] (notifications de droits d'auteur)
WhatsApp :
+44 7476 660578
Courrier postal :
14 rue des Lilas, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours, généralement sous 24 à 72 heures en pratique.

Pages connexes

Pour une vue complète de notre fonctionnement et de vos droits :

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